Qui sommes-nous - Statuts

Statuts de la société pour les minorités en Suisse

1. Nom et siège

Il est fondé une association au sens de l’art 60 ss. du Code civil, sise à Zurich et inscrite sous le nom de «Société pour les minorités en Suisse» (GMS).

2. But de l’association

L’association a pour but de soutenir les minorités linguistiques, culturelles, ethniques et religieuses en Suisse dans leurs efforts afin de maintenir et de développer leur identité et de promouvoir la collaboration entre les minorités.

De plus, elle a pour but de maintenir et de renforcer la compréhension de la population vis-à-vis de l’importance de telles minorités dans un état de droit démocratique, pluraliste et libéral, de promouvoir l’intégration des minorités et de lutter contre toute forme de racisme, de xénophobie et de discrimination.

L’association ne poursuit aucun but lucratif et n’exerce aucune activité d’entraide.

3. Actions

Les actions visant à la réalisation des objectifs de l’association sont entre autres:
a) Entretien des relations avec les communautés confessionnelles ainsi que les institutions politiques ou autres poursuivant les mêmes objectifs
b) Manifestations propres
c) Soutien d’efforts similaires entrepris par d’autres institutions
d) Coopération avec les médias
e) Publications
f) Intercession en faveur des minorités auprès de l‘administration et de façon publique

4. Finances

Les moyens financiers proviennent particulièrement:
a) des contributions annuelles des membres;
b) des contributions des donateurs;
c) des contributions de soutien de la part d’institutions publiques et privées ;
d) du produit de collectes ;
e) de legs, de dons et d’attributions de tous types.

5. Organisation

Les organes de l’association sont:
a) l’assemblée générale des membres;
b) le Comité directeur;
c) l’organe de révision.

6. L’assemblée générale

L’assemblée générale est convoquée au moins dix jours au préalable par le Comité directeur. L’invitation parvient par écrit à tous les membres avec indication de l’ordre du jour.

En règle générale, l’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au cours du premier semestre. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées sous décision d’une assemblée générale, du Comité directeur ou d’1/5 des membres. Dans ce cas, une demande écrite comprenant l’indication de la motivation doit être adressée au Comité directeur.

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple sauf en cas de modification des statuts et en cas de dissolution de l’association. Pour une telle décision, une majorité de 2/3 des personnes présentes habilitées à voter est nécessaire.

Le président /la présidente conduit l’assemblée générale, s’il ou elle ne peut pas être présent(e) c’est le vice-président/la vice-présidente qui s’en charge. Un/une secrétaire nommé(e) par le Comité directeur rédige le procès-verbal. L’assemblée élit à main levée le nombre de scrutateurs requis.

Votes et élections ont lieu à main levée à moins que trois membres n’exigent le scrutin secret.

Lors de décisions concernant la décharge des organes directeurs, les membres, qui ont participé d’une manière ou d’une autre à la direction n’ont pas le droit de vote.

L’assemblée générale a les compétences suivantes:
a) élection du président/de la présidente, des autres membres de la direction et de l’organe de révision;
b) approbation du rapport de gestion et du compte annuel ainsi que prise de connaissance du rapport des vérificateurs;
c) déclaration de décharge des organes directeurs;
d) prise de décision relative au budget et fixation du montant des cotisations des membres;
e) modifications ou complément aux statuts ainsi qu’autorisation des règlements;
f) dissolution de l’association;
g) prise de décisions relatives à tous les autres objets ressortissant de l’assemblée générale conformément à la loi ou aux statuts ;
h) l’assemblée générale ne peut prendre de décision que sur les objets mentionnés dans l’ordre du jour.

7. Le Comité directeur

Le Comité directeur est composé d’au moins 7 membres. A l’exception du président, il se constitue lui-même. La durée des mandats est de trois ans. Tous les membres peuvent être réélus.

Au moins un des membres élus du Comité directeur doit faire partie du Comité exécutif de la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme /GRA.

Le Comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire sur invitation de son président/sa présidente dans laquelle sont mentionnés l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la rencontre.

Pour que des décisions puissent être prises, il faut qu’au moins cinq membres du Comité soient présents.

Un procès verbal est dressé à chaque réunion du Comité directeur.

Les membres du Comité exercent leur activité bénévolement et n’ont en principe uniquement droit qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et débours.

Le Comité directeur a les fonctions suivantes:
a) Prise de décision pour toutes les affaires concernant l’association et ne relevant pas expressément et l’assemblée générale ou d’autres organes. Relèvent notamment de lui toute la direction des affaires et la surveillance générale des intérêts de l’association
b) Mise en œuvre des décisions prises par l’association
c) Représentation de l’association. Le président/ la présidente (en cas d’empêchement le vice-président/la vice-présidente et un autre membre du Comité ou de la direction ont le pouvoir de signer au nom de l’association
d) Convocation de l’assemblée générale
e) Organisation des activités de l’association prévues par les statuts dans le cadre des statuts et des décisions de l’association
f) Recrutement et suivi du personnel nécessaire aux activités de l’association

8. L’organe de révision

L’organe de révision, élu par l’assemblée générale, vérifie les comptes annuels et la comptabilité de l’association.

9. Les membres

L’association comprend des membres individuels, en couple et collectifs. L’admission d’un membre est décidée par le Comité directeur.

Pour quitter l’association, un membre doit remettre une déclaration écrite au Comité directeur; cette démission est possible à tout moment mais ne dispense pas pour autant de l’obligation de payer les cotisations déjà échues ainsi que les cotisations de l’année en cours.

La décision d’exclure un membre est prise par le Comité qui n’est nullement tenu de la justifier.

10. Dissolution

L’assemblée générale peut décider de dissoudre l’association à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les fonds restants après la dissolution de l’association doivent être légués à une institution exonérée d’impôts dont le but est identique ou similaire. Une répartition entre les membres est exclue.

11. Dispositions finales

Ces statuts sont entrés en vigueur le 22 novembre 1982 et ont été en partie modifiés et complétés lors de l’assemblée générale du 21 mars 2005.